Les Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente exposent les droits et les obligations de la société EARL de la ferme du pré d’Esky, et de son client. Toute vente implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. En cas de difficulté ou réclamation, l’acheteur pourra m’écrire à l’adresse postale suivante : EARL de la ferme du pré d’Esky 4 rue riquefosse 60380 Morvillers. Il pourra également composer le numéro suivant : 06 50 21 28 48.

Article 2 – Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande par l’acheteur sur le site. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

Article 3 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue lors de la passation de la commande, en acompte, ou au moment du retrait des commandes suivant le montant (euro TTC) de la réservation.

Article 4 – Traitement des commandes et livraison

A titre indicatif, la commande effectuée en ligne est confirmée prise en compte dans les 72 heures ouvrées. La livraison est effectuée au lieu et à la date indiqués par l’acheteur au moment de la commande. En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, j’en informerai l’acheteur et nous nous engageons à livrer à ce dernier une marchandise équivalente en qualité et prix ou le remboursement dans un délai de 30 jours.

Article 5 – Non-conformité des marchandises

En cas de non-conformité de la marchandise livrée, l’acheteur devra me contacter aux fins de retour et remplacement par une marchandise identique ou équivalente à celle commandée, dans la limite des stocks disponibles. Le remboursement pourra être demandé dans un délai de 30 jours.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous droits de propriété intellectuelle, tels que, notamment, marques, droits d’auteur et modèles, couvrant les marchandises sont mes exclusivités.

Article 7 – Force des présentes conditions générales de vente

Toute passation de commande implique l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, sans qu’il soit nécessaire de recueillir sa signature manuscrite. Je me réserve le droit de les modifier à tout moment, la date de dernière modificationétant précisée sur le site. Si une clause quelconque des présentes conditions générales de vente était considérée comme nulle ou inopposable par l’effet d’une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur.

Article 8 – Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige et avant l’engagement de toute action judiciaire, l’acheteur s’adressera au vendeur afin de tenter de trouver une solution amiable.

Article 9 – Données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par mondeinformatique.fr pour la gestion des clients de la Ferme du pré d'Esky. Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées à permettre les réservations de nos produits sur nos marchés. Aucune donnée ne sera cédée, même gratuitement, à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la Ferme du pré d'Esky par courriel. Le service de réservation est proposé par la Ferme du pré d'Esky qui se réserve le droit de le modifier, suspendre ou fermer à n'importe quel moment quel qu'en soit le motif et sans préavis.

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